Conditions générales – Synsam

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent lorsque vous accédez au site web de Synsam ou l’utilisez en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction et acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Synsam Group One AB , société constituée en Suède sous le numéro d'enregistrement 556762-7244 (« Synsam », « nous », « notre » ou « nos ») fournit la plateforme en ligne permettant de présenter et de promouvoir ses produits sur le Site. Les ventes sur le Site sont gérées par notre partenaire de commerce électronique Global-E NL B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'enregistrement 72541466 (« Global-E »). Global-E opère indépendamment de Synsam, et Synsam n'est pas responsable des actes ou omissions de Global-E.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation du Site ou les conditions applicables, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous.

2. Ventes

Tous les achats effectués via le Site sont vendus par Global-E (ou ses entités affiliées), agissant en tant que commerçant officiel, et sont soumis aux Conditions de vente de Global-E (les « Conditions de vente ») présentées lors du paiement. Le contrat relatif à tout achat est conclu entre vous et Global-E. Synsam n'est pas partie à une telle transaction. Cela signifie que, par exemple, le paiement, le traitement des commandes, l'exécution, la livraison, les retours, les remboursements et le service client liés aux achats sont gérés par Global-E.

Dans les Conditions de vente, vous trouverez également les conditions relatives aux paiements, aux livraisons et aux retours.

3. Tarification

Les prix peuvent inclure ou exclure les taxes et droits de douane, comme indiqué lors du paiement.

4. Le Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas : (i) utiliser le Site d'une manière susceptible de l'endommager ou de le compromettre, (ii) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau connecté au Site, (iii) collecter des données sur le Site sans notre consentement écrit préalable, ou (iv) utiliser le Site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales. Synsam se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si elle le juge raisonnablement nécessaire, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site contrôlé par Synsam, incluant que les textes, graphiques, logos, marques, images, autres droits de propriété intellectuelle et compilations de ceux-ci (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Synsam ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé concernant le Contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu sans le consentement écrit préalable de Synsam.

6. Clause de non-responsabilité

Le Site et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni déclaration. Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions et des présentations précises des produits sur le Site, nous ne pouvons garantir que celles-ci reflètent l’état exact du produit une fois qu’il sera acheté (par exemple, les couleurs des images peuvent varier en fonction de l'écran et des paramètres que vous utilisez).

7. Droits des consommateurs

Vos droits légaux en tant que consommateur, y compris tout droit de rétractation applicable concernant les achats, sont régis par les Conditions de vente et le droit impératif applicable. Veuillez adresser vos questions à Global-E conformément aux Conditions de vente. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'exclure ou de limiter les protections impératives accordées aux consommateurs en vertu de la législation applicable de votre pays de résidence, dans la mesure où ces protections ne peuvent être exclues ou limitées par accord.

8. Confidentialité

Nous traiterons vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies. Dans le cadre des achats, vos données personnelles sont également traitées par Global-E conformément à la politique de confidentialité de Global-E présentée lors du paiement.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans les Conditions révisées sur le Site. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement. Votre accès ou votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification vaut acceptation irrévocable de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant du Site ou de l'objet des présentes Conditions, ou liés à ceux-ci.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou de leur objet, ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l' , Suède . Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Stockholm, en Suède. Ce qui précède est sans préjudice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence qui vous accordent un niveau plus élevé de protection des consommateurs et auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

Veuillez noter que vous pouvez avoir le droit de recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR) ou à des mécanismes similaires en vertu du droit applicable.

12. Contact

Synsam
Si vous avez des questions concernant le Site, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :
export.support@synsam.com

Synsam Group One AB
PO Box 30153
SE-104 25 Stockholm
Sweden

Global-E
Pour toute question concernant votre achat, votre paiement, la livraison, les retours, etc., veuillez contacter Global-E en utilisant les coordonnées indiquées dans les Conditions générales de vente.

Date d'entrée en vigueur: 2026-05-26